Conditions générales de ventes
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site noemiemigliara.fr. Elles définissent les droits et obligations du vendeur Noémie Migliara et du client.
2. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : Noémie Migliara
Statut juridique : Auto entrepreneur
Siège social : 56 rue Calade 84820 Visan
Numéro SIRET : 75386183000028
Adresse e-mail : noemie.mig@protonmail.com
Téléphone : 0683929610
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus de précision possible sur le site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister car chaque pièce est réalisée à la main et chaque morceau de bois est unique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Le client passe commande via le site internet en ajoutant des produits à son panier et en validant son achat.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. La commande est validée après réception du paiement.
7. Livraison
Modes de livraison : Collissimo.
Délais : Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement. Des informations particulières sont disponibles sur les fiches produits. Les délais de livraison dépendent du transporteur.
Frais de livraison : Indiqués au moment du paiement.
Problèmes de livraison : En cas de retard ou de perte, contacter le vendeur à noemie.mig@protonmail.com .
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après réception du produit, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à alexislemaitre1@gmail.com et renvoyer le produit à ses frais dans son état d’origine. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
9. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : noemie.mig@protonmail.com ).
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents.